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Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE. Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JORF 1er janvier 2002)., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 3 juin 2003

ADHÉSION À UN OPCA.Article 1Suppression de " et son OMA " dans l'intitulé de l'article 7.7.Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA.Article 2Article 7.7, alinéa 2, de la convention collective nationale des missions locales et PAIO :" Elles adhèrent à UNIFORMATION en tant qu'OPCA et versent leurs contributions conventionnelles au financement des formations en alternance et à celles du plan de formation, à cet organisme mutualisateur agréé (OMA), à l'exception du CIF-CDI et du CIF-CDD. "Cet alinéa est modifié ainsi que suit :(voir cet article)Date d'effet du présent avenant.Article 3Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Fait à Paris, le 3 juin 2003.

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