Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ? FESIC du 5 décembre 2006, IDCC

Entrée en vigueur10 octobre 2007
Montreuil, le 10 octobre 2007. Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, case 544, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, à la direction des relations du travail, 39, quai André-Citroën, 75015 Paris.Madame, Monsieur,Nous vous adressons une copie du courrier que nous envoyons ce jour au délégué général de la convention collective FESIC ainsi qu'à tous les syndicats signataires et adhérents à cette convention. Ce courrier a pour effet d'acter notre adhésion à la nouvelle convention collective FESIC.Vous en souhaitant bonne réception,Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Le secrétaire national.COPIE JOINTEMontreuil, le 10 octobre 2007. Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, case 544, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, au délégué général de la FESIC, 35, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.Monsieur le délégué général,Notre syndicat a pris note de l'avis d'interprétation émis par la commission paritaire nationale du 5 avril 2007 suite à une demande du SNEC-CFTC qui subordonnait le maintien de sa signature de la nouvelle convention collective FESIC à l'application du titre Ier à l'ensemble des salariés, intervenants intermittents compris. Cet avis d'interprétation ne répond pas, à notre sens, à l'interrogation posée par nos camarades de la CFTC. Nous vous rappelons que nous nous sommes opposés à la nouvelle convention, notamment en raison de la carence de protection sociale pour les intervenants intermittents.Face à ce vide conventionnel, au détriment d'une partie très importante des salariés relevant de la FESIC, et afin de participer activement à la défense des intérêts des salariés de ce secteur, nous prenons la décision d'adhérer à la nouvelle convention collective FESIC. Nous vous demandons d'en prendre note et de bien vouloir nous envoyer tous les documents produits par vos travaux...

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