Entrée en vigueur23 novembre 2005
Article 1La première phrase du paragraphe 3.1.1 " Durée de l'action du contrat de professionnalisation " de l'article 3.1 " Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi " du titre III " Développement de la professionnalisation " est modifiée comme suit :(voir cet article)Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que l'accord du 3 novembre 2004. Ses dispositions sont réputées applicables à compter de cette date.Fait à Paris, le 23 novembre 2005.

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