Entrée en vigueur22 octobre 2007
Article 1La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,58 ? pour la durée légale hebdomadaire du travail.Article 2Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.Article 3Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du salaire minimum brut de 1 405 ?.Article 4Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

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