Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, IDCC

Entrée en vigueur26 juin 2007
1. Emplois de catégorie ASalaires minima bruts mensuels (base 35 heures hebdomadaires).(En euros.)
EMPLOIFILIÈRENIVEAUSALAIREminimum mensuel
ProducteurOHC 
Directeur général (non mandataire social)OHC 
Directeur général délégué (non mandataire social)OHC 
Délégué généralOI2 777,50
Directeur général adjiontOI2 777,50
Directeur des productionsOI2 777,50
Directeur des programmesOI2 777,50
Secrétaire généralOII2 525,00
Directeur administratif et financierOII2 525,00
Directeur financierOII2 424,00
Directeur juridiqueOII2 424,00
Directeur techniqueOII2 424,00
Directeur des ressources humainesOII2 424,00
Directeur littéraireOII2 424,00
Directeur du développementOII2 424,00
Directeur informatiqueOII2 424,00
Directeur de la comptabilitéOII2 424,00
Directeur de la communicationOII2 424,00
Responsable administratif et financierOIIIA2 222,00
Chef comptableOIIIA2 121,00
Responsable des ressources humainesOIIIA2 121,00
Responsable du développementOIIIA2 121,00
Responsable informatiqueOIIIA2 121,00
Responsable juridiqueOIIIA2 121,00
Contrôleur de gestionOIIIA2 020,00
Responsable de la trésorerieOIIIA2 020,00
Responsable de la communicationOIIIA2 020,00
Responsable des sites webOIIIA2 020,00
Responsable techniqueOIIIA1 919,00
Responsable des services générauxOIIIA1 919,00
Responsable de la comptabilitéOIIIB1 818,00
Responsable de l'administrationdu personnel OIIIB1 818,00
Attaché de directionOIIIB1 717,00
Attaché de la presseOIIIB1 717,00
Collaborateur juridiqueOIIIB1 717,00
Contrôleur de gestion juniorOIIIB1 717,00
InformaticienOIIIB1 717,00
Responsable d'exploitationOIIIB1 717,00
Responsable de la payeOIV1 666,50
ComptableOIV1 666,50
WebmestreOIV1 616,00
Chargé des services générauxOIV1 515,00
Assistant de directionOIV1 515,00
Assistant juridiqueOIV1 515,00
Secrétaire - assistantOV1 444,30
Secrétaire - standardisteOV1 444,30
Responsable d'entretienOV1 393,80
Assistant payeOV1 393,80
Assistant comptableOV1 393,80
Assistant de la communicationOV1 343,30
Agent des services générauxOV1 343,30
Hôtesse - standardisteOVI1 323,10
Chauffeur d'entrepriseOVI1 323,10
Agent d'exploitationOVI1 292,80
CoursierOVI1 292,80
GardienOVI1 267,55
Agent d'entretienOVI1 267,55
Directeur du pôle édition - distributionPII2 424,00
Directeur commercialPII2 222,00
Responsable des ventesPIIIIA1 919,00
Responsable des droits dérivésPIIIIA1 919,00
Responsable des supportsPIIIIA1 717,00
VendeurPIV1 515,00
Assistant web/téléphoniePV1 343,30
Assistant commercialPV1 343,30
2. Emplois de catégorie BTableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-38[I] Le coordinateur d'écriture (script editor) assure, pour le compte du producteur, la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre, le plus souvent une série.[II] Le collaborateur artistique contribue à l'élaboration du contenu de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire applicable doit tenir compte de la contribution du salarié.[III] Ne s'applique pas à la création complète de décor.[IV] Il n'est pas recouru à cet emploi pour les oeuvres audiovisuelles.[V] Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels.[VI] Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels.[VII] Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels.[VIII] Il n'y a pas de chef OPV en fiction. Cet emploi est utilisé lorsque la même personne assure l'éclairage et la prise de vue.[IX] On ne peut recourir à l'emploi d'OPV pour les oeuvres audiovisuelles (fiction et documentaire de création).[X] Le salaire couvre les exploitations de base pour la TV, c'est-à-dire celles qui ne génèrent pas de recettes : dossier de presse diffuseur, presse, photos fournies au coproducteur.[XI] On ne peut employer sur un tournage de salariés dans cette fonction que si les postes de 1er assistant OPV et 2e assistant OPV sont occupés.[XII] On ne peut employer sur une production de salariés dans cette fonction que si le poste de chef monteur est occupé. Pour les productions où le M2 est obligatoire, on ne peut recourir à cette fonction que si en outre le poste d'assistant monteur est occupé.[XIII] Emploi réservé en principe aux émissions comportant de la musique.[XIV] Il est recouru à cet emploi lorsque l'intéressé n'assume pas la responsabilité globale de la production.[XV] Ancien « coach ».[XVI] Sur les productions de fiction, on ne peut employer de salarié dans cette fonction que si les postes d'assistant de production et de directeur de production sont occupés.[XVII] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de régisseur général et régisseur adjoint sont occupés. On ne peut recruter plus de 2 assistants régisseurs adjoints par régisseur et/ou par régisseur adjoint.[XVIII] On ne peut employer d'assistant réalisateur en fiction. Le recours à cet emploi est limité à des équipes restreintes, ne comportant qu'un assistant réalisateur.[XIX] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de 1er assistant réalisateur et 2e assistant réalisateur sont occupés.[XX] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si le poste de scripte est occupé.[XXI] Ce salarié n'a pas la responsabilité globale du son.[XXII] Il n'est recouru à cet emploi que dans le cadre d'une équipe restreinte, et notamment pas en fiction.[XXIII] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de chef OPS et 1er assistant son sont occupés.3. Emplois de catégorie CIntervenants à l'image et artistes de complémentCachets minima bruts journaliers.(En euros.)
EMPLOINIVEAUCACHET MINIMUMjournalier
Animateur d'émissionHN 
Artiste invitéHN 
Intervenant spécialisé (? suivi du nom de la spécialité)HN 
Invité/IntervenantHN 
Doublure lumièreV101,00
Figurant ? Ensemble de 30 personnes ou plus (1)V65,65
Figurant ? Ensemble de moins de 30 personnes (2)V80,80
Figurants :(1) Ensemble de 30 personnes ou plus, portant costumes quelle qu'en soit l'époque, tout venant, de correction ordinaire, élégant de ville, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée, avec désignation ou pas de la saison, que le costume soit fourni ou non par la production, sans essayage préalable.(2) Ensemble de moins de 30 personnes, portant costumes quelle qu'en soit l'époque, tout venant, de correction ordinaire, élégant de ville, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée, d'époque actuelle, avec désignation ou pas de la saison, que le costume soit fourni ou non par la production, sans essayage préalable.
Supplément pour essayage : 20,00 ?.Supplément pour les silhouettes : 40,40 ?.La demi-journée de travail est rémunérée 65 % du tarif journalier.Engagement à la semaine : la rémunération minimum hebdomadaire est égale à 4,5 fois le cachet minimum journalier.
(Suivent les signatures.)

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