Entrée en vigueur28 août 2006
Article 1 (Modifié)L'article 2, paragraphe 3, de l'accord de branche relatif au travail de nuit dans l'enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 est abrogé.Article 2 (Modifié)Le présent accord s'applique à compter du 1er septembre 2006.Fait à Paris, le 28 août 2006.PréambuleDans le secteur de l'enseignement privé sous contrat, les activités de garde, de surveillance et de permanence sont caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens. Afin de concilier ces objectifs avec la volonté d'assurer la santé et la sécurité des personnels, les partenaires sociaux ont pris les dispositions qui suivent.

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