Convention Collective de Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991, IDCC

Conventions Collectives

Folleto nº 3193
Vigueur eten 25 janvier 1990

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Résumé

Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Extrait

Convention Collective de Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991, IDCC

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