Convention Collective de Accord national relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les ' transports parisiens ' Etendu par arrêté du 21 octobre 1983 JONC 30 octobre 1983., TI

Conventions Collectives

Folleto nº 3212
Vigueur eten 9 juin 1983

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Convention Collective de Accord national relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les ' transports parisiens ' Etendu par arrêté du 21 octobre 1983 JONC 30 octobre 1983., TI

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