Convention Collective de Convention collective nationale des personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988., IDCC

Conventions Collectives

Folleto nº 3221
Vigueur eten 21 octobre 1983

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Résumé


Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat

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Extrait


Convention Collective de Convention collective nationale des personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988., IDCC

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