Convention Collective de Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997., IDCC

Conventions Collectives

Folleto nº 3293
Vigueur eten 23 avril 1997

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Résumé


Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

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Extrait


Convention Collective de Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997., IDCC

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