Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, TI

Entrée en vigueur31 janvier 2008
Article 1 Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :? commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;? les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 52-4R, 52-4Z, 51-8G, 51-8H.Article 2Application à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Base horaire de 151,67 heures(En euros.)
NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM
I1401 310
II1501 320
III1701 333
IV1901 354
V2201 438
VI2601 610
VII3001 827
VIII3602 170
IX4502 890
Article 3(En euros.)
ANCIENNETÉPRIME D'ANCIENNETÉ
3 ans23,68
6 ans40,08
9 ans47,26
12 ans62,64
15 ans79,04

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