| Entrée en vigueur | 20 mars 2008 |
Préambule
Les parties signataires du présent accord souhaitent réaffirmer leur attachement marqué au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, lequel constitue un atout majeur pour la branche, une source indéniable de diversité et de complémentarité et, par conséquent, un facteur important d'une plus grande efficacité économique pour tous.Les signataires rappellent que ce principe d'égalité entre les hommes et les femmes est inscrit depuis de nombreuses années déjà dans la convention collective nationale de la branche de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie : commerce de détail (art. 22 de la convention nationale).Les parties remarquent que le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes a récemment fait l'objet d'un intérêt accru de la part du législateur et des partenaires sociaux avec la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et, en dernier lieu, la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.Les parties désirent donc compléter leurs dispositions conventionnelles existant en la matière en tenant compte de ces évolutions récentes.C'est l'objet du présent accord.En préambule, les signataires souhaitent rappeler qu'ils sont partis du constat que :1. Les entreprises de la branche sont actuellement très féminisées puisque les femmes représentent plus des 3 / 4 des effectifs salariés de la profession (source : rapport de branche, 2007).Ceci s'explique largement par les caractéristiques propres au secteur d'activité de la branche et aux métiers de celle-ci.2. Les entreprises de la branche sont de taille et de structure très disparates.Les niveaux de responsabilités et de rémunération étant, pour partie, fonction de la taille de l'entreprise, les signataires insistent donc sur la nécessaire prise en compte de la taille de l'entreprise dans l'application des objectifs fixés au présent accord.Les partenaires sociaux précisent donc que le rôle de la branche est de poser les grands principes afin d'être pleinement efficace, la négociation collective d'entreprise et les échanges avec les élus du personnel qui pourraient être présents dans l'entreprise, ou à défaut avec le personnel, devront être le relais naturel de l'accord dans l'entreprise.Forts de ces constats, les signataires ont identifié les points suivants comme vecteurs du développement de la réalisation d'une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Chapitre Ier Champ de l'accordLes dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie, bijouterie.L'accord s'applique dans l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, aux magasins de vente au détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, à l'exclusion des VRP.Le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de l'horlogerie, bijouterie couvre les entreprises ou établissements dont l'activité réelle et principale est désignée aux alinéas suivants :? les commerces de détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;? les commerces de détail et de réparation dans les activités ci-dessus mentionnées ;? tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.L'activité principale exercée entraîne, en principe, le classement de ces entreprises dans les rubriques NAF suivantes :? 47-77Z : commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasins spécialisés ;Le numéro de code NAF n'est donné qu'à titre indicatif.Chapitre II Action en faveur de la formation initialeLes signataires considèrent que la formation initiale joue un rôle central dans la dynamique de mixité des métiers.La branche souhaite donc favoriser une action d'information afin que garçons et filles bénéficient de l'information la plus large possible sur le contenu réel des métiers du commerce de détail de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie, ainsi que sur les débouchés et les conditions d'exercice de ces métiers.A cet effet, les parties incitent l'observatoire prospectif des métiers et qualifications, mentionné à l'article 6 de l'avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, à poursuivre et compléter ses analyses en vue de mieux appréhender :? la répartition par genre des salariés de la branche en fonction des...
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