Convention Collective de Accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 27 juillet 1993 JORF 15 août 1993., TI

Conventions Collectives

Folleto nº 3081
Vigueur eten 18 janvier 1993

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Résumé


Industries de carrières et de matériaux

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Extrait


Convention Collective de Accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 27 juillet 1993 JORF 15 août 1993., TI

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